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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		16490804(02)
Edits non vérifiés doublant le sceau des expéditions des tribunaux royaux et établissant de nouveaux droits de présentation pour les assignations qui y sont données, "qui tournent à la foule du peuple" Action royale
Impôts
Taxes extraordinaires 		16491119(05)
Arrêt du Conseil du 02/09/1649 obtenu par le fermier du droit de 10 s. par quintal de fer et 20 s. par quintal d'acier pour qu'il continue à percevoir ce droit Action royale